Si le client n'envoie pas son réglement par cheque bancaire la commande reste néanmoins ferme conformément à l'article 2 de nos conditions générales. Si le client désire annuler sa commande il devra envoyer un cheque de 10 % de la valeur de sa commande avec sa demande d'annulation.
 
Paiement Sécurisé en Ligne par carte bancaire
Le paiement en ligne sur le site Internet www.sportloisiraventure.com est réalisé par l’intermédiaire de notre banque. Celle-ci garantit la sécurisation de vos données en utilisant le protocole SSL sécurisé. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’interception par des tiers.
 
Paiement par téléphone par carte bancaire
Le paiement par téléphone par carte bancaire n’est possible que pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 17 h, sauf jours férié ou de fermeture, en téléphonant au 04 91 50 34 34. Vous devez communiquer par téléphone :
- Le numéro de votre commande ou la référence du produit donné sur le site Internet www.sportloisiraventure.com
- Le numéro de votre carte bancaire,
- La date de validité de votre carte bancaire,
- Les trois derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte bancaire,
- Le nom et le prénom du titulaire de la carte bancaire.
Le paiement sera réalisé immédiatement, par par notre responsable par l’intermédiaire de notre banque. Aucune des informations que vous aurez communiquées par téléphone ne sera notée et/ou enregistrée.

Paiement par virement bancaire
Le paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de COMPOGRAPHIQUE. Toutes les informations nécessaires pour le virement bancaire vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande (code banque, code guichet, numéro de compte, clé). La référence de votre virement devra contenir le numéro de commande donné sur le site Internet www.sportloisiraventure.com que vous trouverez  en bas dans le menu de gauche.
Sportloisiraventure se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande et/ou toute livraison en cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires et/ou organismes officiellement accrédités.

5 / Conditions d’utilisation des Chèques Cadeaux Sportloisiraventure.com
Le chèque cadeau représente une somme d’argent versée par un acheteur pour un bénéficiaire quelconque sans être forcement lié à une activité. Lors du paiement d’un chèque cadeau, vous recevrez par mail un code vous permettant de payer tout ou partie d’une prestation pour le bénéficiaire du chèque cadeau. Le chèque cadeau ne se matérialise donc pas forcement par un chèque mais par un code permettant l’identification d’une réduction lors du paiement d’une prestation. Le chèque cadeau a une période de validité de 3 mois.
L’acheteur d’un chèque cadeau sportloisiraventure pourra soit utiliser ledit chèque et en devenir par conséquent le bénéficiaire et l’utilisateur, soit l’offrir à un tiers, qui deviendra à son tour le bénéficiaire et l’utilisateur dudit chèque. Tout chèque cadeau sportloisiraventure offert ne peut faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’utilisation du chèque cadeau sportloisiraventure reste sous l’entière responsabilité du bénéficiaire.
Le bénéficiaire du chèque cadeau sportloisiraventure devra le faire valoir exclusivement en déduction d’une prestation sur notre site internet www.sportloisiraventure.com
Le chèque cadeau ne peut être ni échangé, ni vendu, ni remboursé (même en cas de perte ou de vol) et ne peut donner lieu en aucun cas à un rendu de monnaie.
Le chèque cadeau sportloisiraventure est valable 3 mois à compter du jour de sa commande en ligne. Le bénéficiaire du chèque cadeau devra choisir dans ce délai la prestation qui lui convient. Celui-ci devient nul et ne peut donner lieu en aucun cas à un remboursement quelconque après sa expiration de sa date de validité. Le chèque cadeau peut être complété par tout moyen de paiement accepté par notre site, pour une prestation d’un montant supérieur.

6 - Assurances :
Les prestations assurées par le prestataire sont soumises aux conditions réglementaires et sécuritaires liées à son activité, ainsi qu’à  l’obligation d’assurances en responsabilité civile instituée par la loi du 16 juillet 1984. Le prestataire est seul garant et responsable auprès des bénéficiaires de ses prestations.
En aucun cas sportloisiraventure ne pourra être tenue responsable de la défaillance, de la négligence ou de dommages corporels et/ou incorporels pouvant résulter d’une prestation réalisée par le prestataire. De ce fait le bénéficiaire accepte de n’exercer aucun recours au titre de la responsabilité civile ou pénale contre sportloisiraventure de compographique et de formuler toute réclamation quant au déroulement de la prestation directement auprès du prestataire ou de ses seuls assureurs.
Le bénéficiaire est informé que le prestataire peut exceptionnellement être contraint de modifier ou d’annuler ses prestations si :
- le nombre minimum de participants n’est pas atteint
- les conditions de sécurité l’exigent
- en cas d’événements imprévisibles tel que des phénomènes météorologiques, etc...
- au tout autre motif dicté par l’intérêt général…
 
Le bénéficiaire sera informé par le prestataire dans les plus brefs délais de ces éventuels changements, dans la mesure du possible. Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées, sans que cela puisse procurer droit au bénéficiaire à un quelconque dédommagement de quelque nature que ce soit par sportloisiraventure de compographique.
Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site Internet www.sportloisiraventure.com. L’acheteur ou le bénéficiaire se doit donc de lire ces restrictions attentivement. Nos prestataires se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire ne remplit pas les conditions énoncées. L’exercice de certaines activités est lié aux conditions météorologiques ou au bon état de marche de certains équipements. Nos prestataires peuvent de ce fait être contraints de décaler la réservation. Du fait de la nature de certaines activités, certains prestataires peuvent exiger la signature d’une décharge de responsabilité ou le dépôt d’un chèque de caution.

7 / Assurances complémentaires
Le bénéficiaire est informé que les prestataires sélectionnés par sportloisiraventure de compographique doivent être titulaires d’assurances en responsabilité civile professionnelle instituée par la loi du 16 juillet 1984, pour des montants notoirement suffisants, et doivent posséder toutes les autorisations ou diplômes nécessaires leur permettant d’exercer leurs activités avec un encadrement professionnel.
Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier que le prestataire respecte bien ses obligations légales et réglementaires avant la prestation, particulièrement pour la pratique de certaines activités sportives dites «à risque».
Si le bénéficiaire estime que le niveau des garanties offertes au regard de l’activité pratiquée est trop faible, il lui appartient de souscrire des garanties complémentaires.
Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance de prestations par les prestataires dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles élémentaires de prudence ; il en acceptera en conséquence les risques.
 
8 / Prix
Les prix indiqués par sportloisiraventure.com sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises le cas échéant, et sont applicables à la date de la commande. Les prix des prestations ne tiennent pas compte des frais de livraison éventuels facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée à la commande, frais de livraison compris.
 
9 / Droit de Rétractation - Report d'une prestation
Lors de l’achat d’une prestation sur le site sportloisiraventure.com, l’acheteur dispose, selon les termes de l’article L 121-20 du code de la consommation, d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation court à compter de la date de commande. Le fait d’exercer son droit de rétraction dans les conditions normales de paiement empêche l’acheteur d’exercer son droit de répudiation de son paiement en ligne par carte bancaire auprès de sa banque. A cet effet, une attestation manuscrite de non répudiation de paiement lui sera demandée avant le remboursement. Celle-ci sera transmise aux organismes bancaires et/ou organismes officiellement accrédités. L’attestation manuscrite originale devra être accompagnée d’une photocopie recto-verso de sa carte nationale d’identité et envoyées à : COMPOGRAPHIQUE – 151, av. Roger Salengro . 13002 Marseille.
Dans le cas d’une prestation fixant une date précise, le droit de rétractation ne pourra être invoqué.
Dans le cadre de l'achat d'une prestation faisant partie d'un coffret cadeau, le coffret cadeau étant expédié des sa commande, cette commande ne peut être annulée.
Report d'une prestation : le bénéficiaire de la prestation doit signaler par lettre recommandé A.R. envoyé à sport loisir aventure, 151 av. Roger Salengro - 13002 Marseille, et prévenir également le prestataire.
Le délai pour reporter une prestation si cela est possible correspond au délai imposé par le prestaire. Il appartient au bénéficiaire de la prestation de s'informer des conditions de report d'une prestation aupres du prestataire.
Une lettre recommandée A.R. doit être envoyé 21 jours avant la date prévue de la prestation.
Chaque prestataire ayant des conditions de report different, se conformer également à leurs conditions de report.
Autorisation de report : un mail vous sera envoyé dans le cas de l'acceptation d'un report de date sur une prestation.
Conservez ce mail.
 
10 / Remboursement
Les prestations ne sont pas remboursables quel que soit le motif, sauf dans le cas de rétractation exercée conformément aux présentes conditions générales. Dans cet unique cas, seul le montant de la prestation ou du chèque cadeau sportloisiraventure sera remboursé déduit de 15 % de frais de gestion.
Dans le cas ou le bénéficiaire d’une prestation n’effectuerait pas celle-ci suite à une réservation chez le prestataire, la prestation sera considérée comme effectuée pour le prestaire et sportloisiraventure réglera la prestation au prestataire. Sportloisiraventure ne sera en aucun cas redevable auprès du bénéficiaire d’une quelconque indemnité ou remboursement.
Dans le cas d'une activité faisant partie d'un coffret cadeau, aucun remboursement n'est possible.
Si le bénéficière d'un chèque cadeau ne trouvait pas une activité qui pourrait lui convenir sur le site sport-loisir-aventure, sport-loisir-aventure pourrait éventuellement effectuer un remboursement en déduisant 15 % de frais de gestion sur le montant du remboursement demandée. Les coffrets cadeaux et coordonnées des prestataires étant expédiés au client des leurs commandes par mail ou voie postale, aucun remboursment n'est possible.
 
11 / Non utilisation
En cas de non utilisation d’une prestation ou chèque cadeau du site www.sportloisiraventure.com (date de validité expirée, perte,  vol ou nullité, etc… ), ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.
 
12 / Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation ou chèque cadeau devra être formulée par lettre recommandée avec avis de réception, auprès de COMPOGRAPHIQUE – 151, av. Roger Salengro – 13002 Marseille, sous 72 heures ouvrées à compter de la commande. Toute réclamation formulée postérieurement à ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
 
13 / Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu visuel ou sonore, publiés sur le site Internet www.sportloisiraventure.com, font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, altération ou modification de quelque élément que ce soit, publié sur le site Internet www.sportloisiraventure.com est interdite.

14 / Informatique et liberté
En application de la Loi du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, les informations demandées sont nécessaires pour que l’inscription et la commande puissent être traitées. Certaines informations sont obligatoires ; à défaut, toute commande sera impossible. L’acheteur garde la possibilité d’accéder aux informations le concernant afin de procéder à toute modification et/ou suppression (art. 38 et 39 de la loi Informatique et Libertés). Sauf avis contraire de l’acheteur, COMPOGRAPHIQUE aura la possibilité d’utiliser ces informations pour lui faire parvenir diverses documentations et éventuellement les transmettre à des tiers dans le cadre de l’accomplissement des présentes conditions générales.

15 / Loi applicable - Juridiction
Sportloisiraventure est une appellation commerciale d’un produit commercialisé par la société de droit français COMPOGRAPHIQUE à Marseille. La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
Tout litige qui pourrait naître concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la société COMPOGRAPHIQUE. Elle se réserve le droit de poursuivre devant les tribunaux compétents dans le ressort desquels est établi son siège social, toute personne physique ou morale, acheteur ou bénéficiaire d’une prestation ou chèque cadeau, contrevenant aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Régime légal
L’’Activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d’activité du Prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du Bénéficiaire comme du Vendeur.
Cette activité n’est pas réglementée par la législation propre aux agences de voyages résultant notamment de la loi du 13 juillet 1992.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’exercer l’Activité résultant du fait du Prestataire, ou d’un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français.
 Conditions générales de vente et d’utilisation établies au 28 Février 2008.